Août 29, 2019 | Actualités
Le Réseau Régional de Vigilance et d’Appui (RREVA) de nouvelle Aquitaine met à disposition des établissements sanitaires et médico-sociaux un modèle de charte d’identitovigilance personnalisable. Identitovigilance : les enjeux Le RREVA le rappelle sur son...
Août 2, 2019 | Actualités
Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 » et de son volet numérique dont il constitue l’action 19, le programme HOP’EN est la nouvelle feuille de route nationale des systèmes d’information hospitaliers de production...
Juil 4, 2019 | Actualités
L’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins a été publié. Cet arrêté précise « la liste des indicateurs ainsi que leurs seuils...
Juin 13, 2019 | Actualités
Dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice » applicable aux fichiers de la sphère pénale, le décret n° 2019-536 a été publié le 30 mai 2019. La...
Mai 17, 2019 | Actualités
En 2018, avec l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL a continué à concentrer les sanctions sur le non-respect des obligations de la loi du 6 janvier 1978. Concernant les nouvelles obligations en lien avec le RGPD, il s’agissait de simples « rappels à...
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