L’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins a été publié.

Cet arrêté précise « la liste des indicateurs ainsi que leurs seuils d’obligation de recueil » et « identifie ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire ».

IFAQ 2019 : douze groupes de comparaison

Le montant global de la dotation complémentaire au titre de l’année 2019 est fixé à 200 millions d’euros, répartis entre douze groupes de comparaison, « au prorata de la valorisation de l’activité produite par les établissements qui les composent sur le champ d’activité correspondant au groupe de comparaison ».

IFAQ 2019 : indicateurs obligatoires

« Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d’activité régissant l’obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.

Le tableau précise si les résultats des indicateurs, soumis à diffusion publique, sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l ‘article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l’obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire. »

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 18 juin 2019.

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