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LE PROGRAMME ESMS NUMÉRIQUE : FINANCEMENTS ET CALENDRIER

Dans la « Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le Médicosocial » parue en juin 2020, sont précisées les grandes orientations du virage numérique pour le secteur.

Composantes des 5 axes de développement, 30 actions sont identifiées et détaillées dont l’action 21 : « Soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et accompagnement au virage numérique», via un programme « ESMS numérique ».

Phase d’amorçage, appels à projets, financements… DSIH fait le point avec Nathalie Manniez – Consultante WELIOM.

Retour sur la phase d’amorçage : Temps 1 & 2

Pour rappel, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) porte le programme d’aide à l’investissement numérique à destination des ESMS : le Programme ESMS numérique. Pendant la phase d’amorçage de ce programme qui couvre une période de 2 ans (2020 à 2022), la CNSA investira 130 millions d’euros. La sélection des appels à projets se fait sur deux temps.

« Le premier temps de la phase d’amorçage, financé à hauteur de 30 M€ par la CNSA, touche à sa fin » rappelle Nathalie Manniez. « Les appels à projets pilotés par les ARS et lancés en février 2021 ont ainsi permis de sélectionner une soixantaine de projets d’évolution ou d’acquisition de DUI. Ils embarquent environ 1340 ESMS sur le périmètre des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’assurance maladie. Au préalable à la phase de généralisation du programme prévue à partir de 2022, la première vague d’appels à projet se poursuit avec un temps 2, financé via les crédits du Ségur Numérique à hauteur de 100 M€. » Ce temps 2 se matérialise par des appels à projet régionaux et un appel à projet national.

Focus sur les appels à projet régionaux 

Dans la continuité des AAP de la phase d’amorçage temps 1, ces appels à projets régionaux ont été publiés mi-juillet par les différentes ARS, pour des réponses attendues des porteurs de projets mi-octobre 2021. « Il est important de noter que ces AAP régionaux peuvent également concerner des projets « multirégionaux ». Ils ont pour objectif de financer environ 150 nouveaux projets d’ici à fin 2021 pour des grappes d’OG de 49 ESMS maximum et idéalement 15 minimum sauf cas particuliers » souligne la consultante.

Sur les modalités de financement, Nathalie Manniez précise qu’elles seront assez similaires à celles mises en place pour le temps 1, à savoir : financement de 25k€ par ESMS pour une acquisition de DUI conforme au cahier des charges national, financement de 10 K€ par ESMS pour une mise en conformité de DUI et enfin, financement de prestations spécifiques pour les grappes de petits OG (moins de 15 ESMS). Sur ce point précis, il est également bon de rappeler la mise en place d’un financement forfaitaire de 20k€ pour les équipements et infrastructures ainsi qu’un nouveau dispositif : un financement complémentaire de prestations d’AMO sera possible pour accompagner les démarches de passation de marché pour 15 k€ puis le pilotage du déploiement de la solution retenue pour 100 k€.

Focus sur l’appel à projet national 

L’appel à projet national, quant à lui, vise les organismes gestionnaires (ou grappes d’OG) de grande taille (plus de 50 ESMS). Il a été publié fin juillet pour des réponses attendues le 20 octobre 2021. Cet appel à projet national a pour objectif le financement d’une dizaine de projets pour un montant de 10 M€, soit 10% de la tranche de crédit 2021 pour le Ségur du médico-social.

Le montant de financement est de 5 k€ par ESMS, avec une dégressivité appliquée à partir de 500 ESMS. Le périmètre de l’appel à projets comprend tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

« Le présent appel à projets a vocation à promouvoir un déploiement à grande échelle d’une solution de DUI. Les projets retenus le seront par le comité de pilotage national (CNSA et DNS), les projets seront ensuite pilotés par une ARS « pivot » désignée par le comité de pilotage national. Ces projets, par définition de grande envergure, seront menés par tranches explicitées dans le dossier de candidature. Les financements seront de même versés par tranches suivant les mêmes modalités que les AAP régionaux. »

Ce programme national est ambitieux, à la hauteur des enjeux numériques de demain. Comme tout programme de cette envergure, il est fondamental d’en maitriser les étapes-clés (calendrier, financements, critères de sélection, éligibilité, dépôts des candidatures…) pour y assurer la parfaite intégration de sa structure. WELIOM, cabinet de conseil dédié au secteur de la santé, a développé une offre d’accompagnement spécifique pour les ESMS.