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TOUT SAVOIR SUR ESMS NUMÉRIQUE AVEC LA DIRECTRICE DU PROGRAMME

Calendrier du programme, impacts sur les DSI hospitalières et sur les éditeurs, choix du DUI, AMOA : entretien 360° avec Myriam Danyach-Deschamps, Directrice du Programme ESMS numérique à la Direction des établissements et services médico-sociaux – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Quel est le calendrier du programme ESMS numérique, et en particulier les prochaines étapes ?

Myriam Danyach-Deschamps :

L’instruction vient tout juste d’être validée et va être publiée dans les tous prochains jours : c’est véritablement le « top départ » de la mise en œuvre concrète du programme. Le marché national Dossier Usager Informatisé (DUI), porté par la CNSA dans le cadre du programme ESMS numérique (action 21 du virage du numérique en santé) va également être publié. Les éditeurs pourront déposer leur candidature jusqu’en février 2021 pour s’y faire référencer. Les établissements pourront utiliser ce marché national, qui prend la forme d’un système d’acquisition dynamique (SAD), à partir du mois de mars 2021. Ils pourront également déposer un dossier de demande de financement sur l’outil « PAI numérique » mis en place par la CNSA en tout début d’année 2021. Le premier trimestre 2021 va donc être très important !

Comment les ESMS du secteur public, lorsqu’ils sont attachés à un groupe hospitalier, doivent se préparer ? La question du regroupement les concernent-ils ?

Myriam Danyach-Deschamps : En réalité, ils doivent se préparer comme les autres, bien qu’ils bénéficient déjà de la dynamique de regroupement et de mutualisation des systèmes d’information. Ils ont donc d’une certaine manière un coup d’avance en termes de regroupement, même si ça peut être l’occasion de réfléchir à élargir le projet à d’autres ESMS que ceux inclus dans le GHT, ou à s’insérer dans des projets portés par d’autres acteurs. Ensuite, comme les autres, l’enjeu est de s’interroger sur ce dont ils ont besoin et sur ce dont ils disposent déjà, et sur la manière dont ils pourraient conduire un projet structuré.

Le programme ESMS s’adresse aux… ESMS : en quoi les DSI d’hôpital sont concernés ?

Myriam Danyach-Deschamps : Les DSI d’hôpitaux sont concernés par le programme ESMS numérique lorsqu’ils ont des ESMS sous leur responsabilité, comme c’est souvent le cas d’EHPAD, mais aussi de SSIAD et de structures pour personnes en situation de handicap. Ils devront accompagner leurs équipes médico-sociales dans l’analyse de l’existant, dans celle des besoins, à la structuration du projet, et plus largement à sa préparation et à sa mise en œuvre. Ils sont évidemment concernés par la nécessité de bien articuler le DUI avec le Dossier Patient Informatisé : ce sont deux outils qui doivent pouvoir dialoguer.

Que faire si mes ESMS sont déjà équipés avec le DPI de mon GHT ?

Myriam Danyach-Deschamps : La première chose est de s’assurer que les besoins des équipes médico-sociales sont bien couverts par le DPI qu’ils utilisent. Un DUI comprend des briques fonctionnelles assez différentes du DPI car il ne s’agit pas de prises en charge courtes mobilisant un plateau technique dont il faut centraliser les résultats, mais d’épisodes de vie qui peuvent être très longs, parfois même toute une vie, dans le champ du handicap, avec des intervenants très différents de ceux que l’on rencontre dans le champ hospitalier. La notion de Projet personnalisé et la participation de la personne l’élaboration de celui-ci diffèrent de la structuration classique d’un DPI. Les référentiels métier sont différents (AGGIR, PATHOS, nomenclatures SERAFIN-PH…). Dans tous les cas, les établissements hospitaliers qui utilisent leurs solutions pour les 2 secteurs, sanitaire et médico-social, peuvent candidater, notamment pour la mise en conformité de leur solution aux exigences du virage du numérique en santé (intégration des exigences techniques et de sécurité, des exigences d’interopérabilité (CI-SIS) ou encore d’ergonomie), voire pour se doter d’une solution dédiée aux activités médico-sociales.

Le programme prévoit de sélectionner des logiciels par un accord cadre. Y a-t-il des éditeurs du secteur hospitalier qui pourraient être sélectionnés ?

Myriam Danyach-Deschamps : En termes juridiques,il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et non d’un accord cadre. Les éditeurs qui auront des solutions conformes au cahier des charges national pourront déposer une candidature et être sélectionnés. Ce mécanisme du système d’acquisition dynamique permet notamment d’intégrer dans le temps de nouveaux éditeurs qui, au lancement du marché, n’auraient pas encore engagé de transformation de leurs solutions. Rien ne s’oppose donc à ce que des éditeurs de SIH soient sélectionnés, pourvu qu’ils aient une offre conforme au cahier des charges national.

Capacité d’éligibilité, acte de candidature, acquisition d’un DUI : les ESMS ont-ils les ressources pour répondre aux impératifs du programme ? Comment les y aider ?

Myriam Danyach-Deschamps : Pendant la phase d’appel à projets (AAP) lancée par les ARS, les Organismes Gestionnaires pourront bénéficier de l’appui d’un chef de projet en ARS ou en GRADeS pour les accompagner dans la constitution de leurs dossiers. La CNSA a mis en place un outil « PAI numérique » dans lequel les organismes gestionnaires déposeront leurs demandes d’aide. Une équipe support sera mise en place pour répondre aux questions des organismes gestionnaires. Pendant la phase marché puis la phase projet, le porteur de projet pourra recourir à une Assistance à Maitrise d’Ouvrage, en utilisant s’il le souhaite le RESAH, pour l’accompagner sur les volets stratégique et opérationnel. Le coût de cette AMOA sera pris en compte dans le coût total du projet.

WELIOM accompagne la CNSA dans la gouvernance du Programme.