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AVEC LE PROGRAMME SONS, L’ÉTAT ACCÉLÈRE DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LA FEULLE DE ROUTE « MA SANTÉ 2022 »

Le Ségur du Numérique en Santé a pour ambition de généraliser et de fluidifier le partage sécurisé des données de santé entre professionnels d’une part et avec les usagers d’autre part.

Programmes, spécificités, calendriers : Olivier Mahieu, Consultant chez WELIOM, en décrypte les points-clés.

Le Ségur du Numérique en Santé s’appuie sur deux programmes incitatifs : 

• SUN-ES qui vise à développer la production et la transmission à « Mon Espace Santé » de documents médicaux via le DMP et la MSS citoyenne. 
• SONS (Système Ouvert et Non Sélectif de référencement et de financement) qui a pour objectif d’équiper les acteurs de l’offre de soins de solutions logicielles référencées par l’ANS. 

A la différence de SUN-ES, qui ne concerne que les établissements de santé, le programme SONS s’étend à l’ensemble des composantes du système de Santé : l’Hôpital, la Biologie médicale, l’Imagerie, la Médecine de Ville et l’Officine de ville (le champ d’application du dispositif SONS y est ici encore à l’étude). Dans chacun de ces couloirs, et pour chaque grande fonction logicielle, un référentiel d’exigences techniques et fonctionnelles a été défini. Ce sont ces référentiels que les solutions logicielles du marché vont devoir respecter pour obtenir le précieux référencement ANS. 

Ainsi par exemple, dans le « couloir Hôpital », trois Dossiers de Spécifications de Référencement (DSR) complémentaires ont été actés entre l’ANS et les éditeurs : 

• Le DSR Référentiel Identité (RI), qui concerne la GAP. Il a pour objet principal l’implémentation de l’INS après interroga­tion du téléservice INSi et la diffusion de l’INS qualifiée au sein du SIH via le profil IHE-PAM. 
• Le DSR Dossier Patient Informatisé (DPI), qui adresse la fonction logicielle homonyme. Il traite principalement de la génération de documents médicaux au format CDA R2-N1. 
• Le DSR Plateforme d’Intermédiation (PFI), relatif à la fonc­tion logicielle qui diffuse de manière sécurisée des documents à l’extérieur du SIH. Ce DSR traite de l’envoi au DMP de docu­ments de santé au format CDA R2-N1 et de leur transmission via la MSS. 

Ainsi, le programme SONS se donne comme premier objectif de faire en sorte que les solutions logicielles du marché intègrent les services socles identifiés dans la feuille de route « Ma Santé 2022 » : INS, DMP, MSS professionnelles et citoyennes et Pro Santé Connect. 

Disposer de solutions logicielles qui soient alignées sur la feuille de route « Ma Santé 2022 », c’est bien. Faire en sorte que ces dernières soient effectivement déployées au sein du système de santé, c’est mieux ! Et pour parvenir à ce second objectif, l’Etat finance le déploiement des solutions référencées en prenant en charge : 

• L’octroi des droits d’utilisation de la solution 
• L’installation, la configuration, la qualification et le paramétrage de cette dernière 
• La mise en œuvre de certains flux d’interopérabilité 
• La maintenance de la solution sur le périmètre du DSR pendant six années 
• Une journée de formation que le fournisseur peut proposer en distanciel 
• La documentation associée et la prestation de gestion du projet de déploiement. 

Concrètement, les éditeurs recevront directement et en deux temps, la subvention SONS, dont le montant dépend de l’activité combinée PMSI de l’acteur de l’offre de soins : d’abord 30 % sur présentation d’un devis SONS signé par l’acteur de l’offre de soins – devis dont le reste à charge pour ce dernier est de 0 euro (1), puis 70 % sur présentation de la Vérification d’Ap­titude au Bon Fonctionnement (VABF) signée. 

Le calendrier de la fenêtre 1 de SUN-ES Volet 1 n’est pas aligné avec celui de la vague 1 du programme SONS. C’est pour cela que le dispositif envisagé prévoit qu’une commande de prestation SONS puisse être passée préalablement au référencement de la solution (dans la limite d’un délai de 120 jours). Bien évidemment, chaque DSR défini dans le cadre du SONS devient de fait opposable. 

(1) Seuls les devis signés après la publication des arrêtés, et portant la mention « Montant de la prestation SEGUR pris en charge par l’Etat au titre du Ségur de la Santé » peuvent bénéficier de la subvention SONS.

Calendrier de la Vague 1 du SONS (couloir Hôpital) 

15/05/2022 : Fin de la période de réception des demandes de référen­cement auprès de l’ANS 

15/07/2022 : Fin de la période de réception des demandes d’avance (devis SONS signés) 

31/12/2022 : Fin de la période de réception des demandes de paiement (présentation des VABF SONS) 

Le calendrier de la Vague 2 s’étendra de juillet 2022 à décembre 2023. Son périmètre fonctionnel est en cours de définition entre l’ANS et les éditeurs du marché.