LE PROGRAMME SÉGUR NUMÉRIQUE (SUN-ES)
« A l’issue de la concertation nationale dans le cadre du Ségur de la santé, un volet spécifique au développement du numérique dans la santé a été identifié. Piloté par la Délégation au Numérique en Santé (DNS), ce volet intègre le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » qui s’adresse plus particulièrement aux établissements de santé. Le suivi opérationnel du programme SUN-ES a été confié à la DGOS »
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Qu’est-ce que le programme Ségur Numérique ou SUN-ES ?
Dans le prolongement du programme HOP’EN, l’ambition de SUN-ES est claire : accélérer la feuille de route de la transformation numérique de l’ensemble des établissements sanitaires !
L’objectif est de fluidifier et sécuriser le partage des données de santé avec pour cible l’atteinte des 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023 (contre 10 millions aujourd’hui).
Le financement du programme SUN-ES
Les montants forfaitaires alloués aux établissements sont conditionnés à l’atteinte de cible d’usage.
Les grands principes :
- Enveloppe globale de 210M€ (30% amorçage / 70% usage)
- Objectif de financer 75% des établissements (ó inclure le maximum d’établissements dans le process)
- Montant des enveloppes (régionales et établissements) basé sur l’activité combinée 2019
- Financement conditionné à l’atteinte de cibles centrées sur les priorités de l’usage des services et référentiels socles (INS, DMP, MSS, Prosanté Connect)
- 2 volets de financement pour promouvoir 2 catégories d’usage :
- Volet 1 : alimenter « mon Espace Santé » avec les documents d’hospitalisation, via le DMP (Nb. Tous les patients auront un DMP au 01/01/2022) avec les documents d’hospitalisation sur la base d’un INS qualifié (cf. slide INS)
- Volet 2 : transmettre directement au patient grâce à sa messagerie sécurisée de santé personnelle (Messagerie Citoyenne) les documents utiles à sa prise en charge à la sortie de l’établissement
- 13 indicateurs « Ségur » définis en prolongement d’indicateurs HOP’EN existants :
- 6 indicateurs de prérequis (DMP, MS Santé, Audit cybersécurité, Sécurité du SI, Identitovigilance, Appropriation RNIV)
- Volet 1 : 5 indicateurs d’usage répartis en 3 domaines (Documents de sortie, Biologie, Imagerie)
- Volet 2 : 2 indicateurs d’usage (à confirmer après la phase d’expérimentation Messagerie Citoyenne)
Le calendrier du programme SUN-ES
Lancement du volet 1 du programme SUN-ES à partir du 1er septembre 2021 !
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