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SERAFIN-PH : UN PAS DE PLUS VERS L’AMBITION D’INCLUSION ?

Dans la continuité de la Loi du 11 février 2005 qui établit le droit à compensation du handicap quels que soient l’origine et la nature de la déficience, SERAFIN-PH constitue un pas de plus vers l’individualisation de l’accompagnement en abordant la thématique du financement. C’est un sujet fondamental puisqu’il touche également au financement des établissements en remettant sur la table le modèle économique de tout le secteur relevant de l’accompagnement du handicap.

Construire des projets personnalisés, avec une nomenclature

Le point de départ de l‘application de SERAFIN-PH sera d’établir le besoin d’accompagnement de chaque personne porteuse d’un handicap à l’aide d’une nomenclature, également appelée « bloc 1 ».

La construction du projet personnalisé d’accompagnement continuera d’être faite par les professionnels en nature d’activité et en temps avec des objectifs à atteindre, un suivi des résultats et une révision annuelle du projet.

Selon les expérimentations en cours, la nomenclature dans sa version actuelle est plutôt opérante et permet de construire des projets personnalisés d’accompagnement adaptés. En parallèle, une étude nationale des coûts réalisée auprès de plus de 300 établissements permettra de valoriser les activités de la nomenclature.

Jusqu’à décembre dernier, la mise en adéquation du besoin avec la concrétisation d’un budget ou ouverture de droits pour la personne donnait des scénarios de mise en œuvre plus délicats pour les établissements qui accompagnent les bénéficiaires.

Dans sa version la plus ultime ou la plus aboutie, les ESMS auraient été financés selon la réalisation des prestations d’accompagnement effectuées qui auraient donné lieu à un droit de tirage sur le budget alloué aux personnes. L’objectif poursuivi était aussi de donner la possibilité à chaque personne de faire des choix dans l’accompagnement qu’elle souhaite et d’avoir la possibilité de recourir à différents opérateurs pour être accompagnée.

Un modèle mixte a été retenu pour l’application de SERAFIN-PH

Ce modèle qui renversait totalement le mode de financement des opérateurs du Handicap a été mis de côté au profit du scénario qui privilégie une solution mixte de financement.

Plutôt que de faire porter la totalité des budgets sur chaque bénéficiaire à travers le financement de son projet personnalisé d’accompagnement, c’est seulement une partie du budget qui va être concernée et sur des prestations précises qui restent à déterminer. Le reste du budget sera alloué à l’établissement et déterminé dans le cadre du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens).

Le choix présenté par Sophie CLUZEL, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées, est de nature à rassurer les professionnels du secteur. Il ne remet pas en question l’objectif de SERAFIN-PH et permet une transition en douceur vers un financement des accompagnements individualisés.

SERAFIN-PH, une révolution obligatoire des organisations et usages

C’est maintenant la répartition entre CPOM et budgets individualisés qui reste à déterminer et qui va conditionner l’incitation à l’évolution du modèle.

La part du financement à la personne va ouvrir à l’intervention de professionnels tiers auprès de personnes accompagnées par un établissement principal. Cela va également inciter les établissements à augmenter leur « file active », à savoir accompagner plus de personnes pour compenser la perte budgétaire potentielle liée au nouveau mode de financement.

Pour les professionnels de terrain, cela signifie accompagner plus de personnes. De la même façon, l’ambition nationale d’inclusion transmise en région par les ARS à chaque établissement obligera les équipes à plus de mobilité pour se déplacer auprès des personnes à accompagner.

Les établissements vont devoir faire preuve de plus d’agilité. Il faudra organiser une activité plus intense et assurer la coordination des professionnels en conséquence. C’est un accompagnement au changement à anticiper dès maintenant.

Le passage obligatoire aux usages du numérique

Le scénario mixte étant retenu, la mise en œuvre de SERAFIN-PH pose deux autres problèmes plus opérationnels aux établissements.

L’utilisation de la nomenclature SERAFIN-PH va nécessiter une saisie exhaustive de l’activité de tous les salariés de l’établissement. Demain il faudra saisir ses activités en actes professionnels, en séances d’accompagnement pour une ou plusieurs personnes, spécifier la nature de l’activité et donner une durée. À dix activités réalisées dans la journée, il faudra prendre le temps de saisir 10 activités pour cette même journée et de désigner les différents bénéficiaires. Cela concernera les activités directes avec présence de la personne accompagnée et indirectes, sans qu’elle soit présente. Cette saisie conditionnera la possibilité de sortir des indicateurs d’activités à remonter aux tutelles. Autant dire qu’il deviendra difficile de le faire dans un tableur et toujours avec le risque de faire des erreurs.

L’usage d’un DIU (dossier de l’usager) deviendra un passage obligé là où les établissements pouvaient encore faire sans jusqu’à présent. Ce besoin d’acquérir ou de changer le logiciel en place pour accompagner les professionnels à se réorganiser vient à point nommé. La feuille de route MaSanté2022 fait état d’un « Plan ESMS numérique » (action 20) qui s’étalera entre 2020 et 2022 pour encourager les acteurs du médico-social à s’engager dans la transformation numérique.

C’est une opportunité à saisir pour les professionnels de l’accompagnement du Handicap. On peut estimer que les 2 années à venir ne seront pas de trop pour être prêt à utiliser pleinement SERAFIN-PH dans des condition satisfaisantes pour tous.

Rémi Barba

Rémi Barba, Consultant Sénior Médico-Social chez WELIOM